Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/05098
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQF / Affaire : [N] [R] / [G] [Y] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [N] [R
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ca other ca_douai n° 24/05098
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24B Jugement (RG 2023018440) rendu le 1et octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05098
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia EL KEILANY ; S.A.R.L. SUN TRAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05098
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/05098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65C NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] situé 1à [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05098
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05098
N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPQ Minute n° ☐ Copie exe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05098
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1807 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/05
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05098
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05098 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05098
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/05098
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05098
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05098
N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWM Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GA
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