Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05103
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 24/05103
N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5J Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05103
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05103
N° RG 24/05103 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05103
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 24/05103
Min N° 25/00965 N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4B S.A. CLESENCE C/ Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05103
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04461 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZK2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05103
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M447 AFFAIRE : Madame [W] [T] épouse [H] C/ S.A.S. JOSE MARINE JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Pierre emmanuel PLANCHON Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05103
TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/05103
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7YP Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05103
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUV PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05103
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1806 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05103 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05103
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7G N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Locali
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