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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05103

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/05103

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. MODENA SPORT C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE MOTORS S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASA ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05103

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 24/05103

    N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5J Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4e3cdc6046d47254c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05103

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05103

    N° RG 24/05103 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2fecdc6046d472f3158
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05103

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 24/05103

    Min N° 25/00965 N° RG 24/05103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4B S.A. CLESENCE C/ Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au

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  • ca other ca_paris n° 24/05103

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/05103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDED Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941962ec69a34cd20782cff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05103

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04461 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZK2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5889cdc6046d4705240f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05103

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M447 AFFAIRE : Madame [W] [T] épouse [H] C/ S.A.S. JOSE MARINE JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Pierre emmanuel PLANCHON Copie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05103

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/05103

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7YP Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37291ad24789c3b7fc3ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05103

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUV PARTIES : DEMANDER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05103

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2025, RG 24/05103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M004 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a3002aacdb03783fe09
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05103

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/05103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GJ Ordonnance n° 2025/M001 S.A.S. EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05103

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1806 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05103 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7U

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05103

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05103 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05103

    CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05103

    N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWV Nom du ressortissant : [G] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05103

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7G N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1