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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05104

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05104

    Minute n° 26/2495 Dossier n° RG 24/05104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00699cdc6046d4760ea50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05104

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/05104

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/05104 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBX6 Époux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd948cdc6046d47493f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05104

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XM5 AFFAIRE : M. [U] [T] agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [T] (Maître [C] [F] de la SELARL [F] & ASSOCIES) C/ SOCIETE CNP ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 696e86f2cdc6046d47e9ef70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05104

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSES : Le 09/12/2025 : à Me Charlotte MOUSSEAU au barreau de BORDEAUX à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bf175782d5f06f2729c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05104

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05104

    Min N° 25/00273 N° RG 24/05104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4E S.C.I. CIO S.A. SEYNA C/ Mme [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CIO [Adresse 1] [Localité 5] S.A. SEYNA [Adresse 2] [Localité 6] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05104

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7H N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a968ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1