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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 24/05105

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 24/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284ff84f14adac90e0cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05105

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/05105

    N° RG 24/05105 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rosine INSALACO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc27ecdc6046d473b601a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05105

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05105

    Min N° 25/00526 N° RG 24/05105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4J S.A. DIAC C/ M. [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f192208eb4aca7a12d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05105

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VVP PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9fa9d5adc26061fcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05105

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/05105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOH Minute : 25/00096 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05af30a86ff13282d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05105

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/05105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPFD NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2224cd473a91e3e2a13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05105

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7K N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda8ff05552387a968cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1