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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cb681ed727f2a44647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7251548223b2c7ab3bdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05112

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05112

    MINUTE N° : 25/00799 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05112 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [J] [B] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Monsieur [B] Monsieur le Prefet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05112

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/05112

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVQ Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a6167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05112

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCD AFFAIRE : [M] [F], [S] [U] épouse [F] / [X] [Z] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e847a9d5adc260627ff0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05112

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXE PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ba9d5adc26061fc8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05112

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1818 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 673662a0944f91b65d3a95a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05112

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05112 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYL N° de Minute : L 24/00542 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. LORIMMO, sous le nom commercial " DESCATOIRE IMMOBILIER" C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b99588104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05112

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c999f1d01e3c86f08534
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05112

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNY MINUTE: 24/1313 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f768bcff606d9c38f1c

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