Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05112
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/05112
N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXL Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 03 juin 2024 RG : 23/00986 S.A.S. PROCYCLINGMAPS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Nov
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05112
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/05112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HB Ordonnance n° 2025/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [E] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [L]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05112
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05112
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05112
MINUTE N° : 25/00799 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05112 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [J] [B] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Monsieur [B] Monsieur le Prefet d'[Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05112
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/05112
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVQ Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05112
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05112
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCD AFFAIRE : [M] [F], [S] [U] épouse [F] / [X] [Z] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05112
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXE PARTIES : DEMANDEU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05112
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/05112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCF ORDONNANCE N° APPELANTE : la S.A.S. AUZEBY MULTISERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05112
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1818 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05112
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05112 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05112
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05112 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYL N° de Minute : L 24/00542 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. LORIMMO, sous le nom commercial " DESCATOIRE IMMOBILIER" C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05112
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05112
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNY MINUTE: 24/1313 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles