Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/05123
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/05123
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05123 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ3E / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05123
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[C] [X]........... Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05123
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 24/05123
N° RG 24/05123 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RW - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/05123 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RW DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOS IMMO immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Orléans sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05123
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05123
Copie conforme délivrée par LRAR le : 10.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS aide sociale N° RG 24/05123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SXU N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05123
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C547E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05123
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VY4 PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05123
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05123
N° RG 24/05123 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05123 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ4 Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05123
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/05123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZC N° de Minute : 24/00465 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU N
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