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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05135 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05135

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 24/05135

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mars 2026 N° RG 24/05135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RL Code NAC : 30B S.C.I. KER BREIZ C/ S.A.S. FEVIER D’OR S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES ès qualité d’administateur de la SAS FEVIER D’OR S.E.L.A.R.L., DE KEATING ès qualité de mandataire de la liquidation de la SAS FEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff7fcdc6046d473958e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05135

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/05135

    DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQFU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [N] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na

    Lire la décision → Vérifier la source 699792edcdc6046d4703174b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05135

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/05135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-425Y Dossier suivi par Madame [M], DEMANDEUR(S) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e19dd4fa92cae32ac11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05135

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON, Monsieur [D] [T], Madame [V] [Z] veuve [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J4 N° MINUTE : 5/2025 DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5344e85d0474bddb4eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05135

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05135

    MINUTE N° : 24/00393 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]” ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca16157c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05135

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05135

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSH Minute : 24/00801 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca4579b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1