Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05135
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 24/05135
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mars 2026 N° RG 24/05135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RL Code NAC : 30B S.C.I. KER BREIZ C/ S.A.S. FEVIER D’OR S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES ès qualité d’administateur de la SAS FEVIER D’OR S.E.L.A.R.L., DE KEATING ès qualité de mandataire de la liquidation de la SAS FEVI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05135
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/05135
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQFU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [N] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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ca other ca_bordeaux n° 24/05135
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBAM [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/016029 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05135
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/05135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-425Y Dossier suivi par Madame [M], DEMANDEUR(S) Mo
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ca other ca_aix_provence n° 24/05135
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/149 Rôle N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IY LA COMMUNE D'[Localité 2] C/ ASSOCIATION CENTRE DE VOL A VOILE DE LA CRAU Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05135
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Auto Record - société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05135
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON, Monsieur [D] [T], Madame [V] [Z] veuve [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J4 N° MINUTE : 5/2025 DÉCISION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05135
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05135
MINUTE N° : 24/00393 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]” ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05135
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05135 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05135
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05135
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSH Minute : 24/00801 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PA
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