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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05139

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/05139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd393cdc6046d472c3136
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05139

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/05139

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIG / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bb9d7860dd6c223b28ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05139

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V6B PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba7a0a7f269e5c2ea89b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05139

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05139

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSL Minute : 24/00804 S.D.C. “[Adresse 10]” [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca45930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1