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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05142 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05142

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00035 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05142 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [X] née le 12 Décembre 1991 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee7bcdc6046d472e13b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05142

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 24/05142

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK77 AFFAIRE : S.A.R.L. VL AUTOMOBILES, inscrite au RCS sous le numéro B 507 385 284, prise en la personne de son gérant, M. [K] [G] / [Y] [N] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c6875782d5f06ca573c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05142

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05142 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb71375d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1