Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05153 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05153

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2Y6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Le syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3cbcdc6046d47bc6a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05153

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/05153

    - N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 Avril 2025 Minute n° N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMI le CCC : dossier FE : Maître NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1afe11322f258e1e3b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05153

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/05153

    N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVO Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d6b34a5cb0e489b251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05153

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05153 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9647860dd6c223b7a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305e71e889c21f643be2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05153

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1830 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05153 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba8625437666d8627569d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05153

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05153

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05153 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQG MINUTE n° : 2024/ 167 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8f2ca67decc913e041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45YZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670426878d5cd4a8759125d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGA N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ea94e1874b4dfbd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05153

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVN Minute : 24/00314 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f71d2b47a9d8cb4040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1