Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05160
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBL DEMANDEUR : M. [N] [U] Rep/assistant : Me Anne-sophie GUICHON, avocat au barreau de NANTES Mme [Q] [C] épouse [U] Rep/assistant : Me Anne-sophie GUICHON, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05160
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWV NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05160
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] S.C.I. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55P7 N° MINUTE : 4 JTJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05160
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/05160
MINUTE N° : 25/00169 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/05160 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOMQ S.A.R.L. GASTON CO ET : [G] [Y] [O] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05160
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/05160
Min N° 25/00307 N° RG 24/05160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAJ Mme [X] [J] épouse [L] C/ M. [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Denis RINGU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05160
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/05160
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWI Minute : 25/00140 PMM S.D.C. RESIDENCE JEAN PERRIN -[Localité 6], Représentant : Me Denis RING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05160
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CUVEX-MICHOLIN (E1255) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05160 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZT N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05160
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05160 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZT DEMANDERESSE S.A.S. VINS & IDÉES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN - #E1255 DEFENDERESSE A.M.A. VILLAGES NATURE TOURISME SAS AVOCAT
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