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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05162

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/05162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme [A] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f34cdc6046d475f5309
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05162

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 24/05162

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05162 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2PP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc875cdc6046d473bd534
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05162

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WEB PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecee75782d5f06d7d2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05162

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55QO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c3de8a05cb082ae244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1