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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05168

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/05168

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/05168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [J] épouse [M] C/ [P] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59216d93c619cd1f1affde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05168

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc88cdc6046d4743a868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05168

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe THOMAS COURCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55RB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84a4509cc68c1865cd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05168

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WHQ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81c02ef4af38960c97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05168

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5W N° de Minute : 24/00539 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société YC C/ [H] [J] [K] [E] [S] [U] [L] [F] [Z] [R] [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05168

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/859 N° RG 24/05168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405685cf3b22d87826ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1