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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05173

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6Q N° de MINUTE : 25/00619 Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825fd5a46e9090af9456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05173

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Averèle KOUDOYOR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMB N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbb4965b5d9df315d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05173

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [S] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Me Claire BRIARD-BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55UU N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68278343cc66e05104b5aa1e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05173

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WIR PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa34e0040aa3735de87
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05173

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05173

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6Q Madame [K] [B] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV [Localité 2] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca6b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05173

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05173

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE MINUTE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fd1d2b47a9d8cb40ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1