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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05211

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7X JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [N] [E] épouse [L] [C] [L] C/ Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5034e85d0474bddb3683
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05211

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. AIR FRANCE - KLM Me Alain BELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ce4e0040aa3735d568
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05211

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52D4 Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 23/01/2024 taux inf à 50% rapo (non joint)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d390a9a68b988286c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05211

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05211

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2G Minute : 24/00877 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] Représentant : Maître Floriane BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca457b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05211

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ce74459e0c7ecea60

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