Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05211
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7X JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [N] [E] épouse [L] [C] [L] C/ Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05211
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. AIR FRANCE - KLM Me Alain BELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05211
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52D4 Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 23/01/2024 taux inf à 50% rapo (non joint)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05211
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/05211
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 Minute n° 24/895 Juge de la mise en état de [Localité 7] du 15 Octobre 2024 N° RG 24/05211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IH Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05211
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05211 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05211
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMH Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 20 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05211
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05211
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2G Minute : 24/00877 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] Représentant : Maître Floriane BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05211
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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