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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05214

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01293 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [O], [H], [A] née le 23 Août 1993 à , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4edcdc6046d47163b3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05214

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUW PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81b02ef4af38960c957
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05214

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05214

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05214

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05214 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXJ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2683f64f312698d3e49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05214

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6X MINUTE: 24/1339 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f8342d338c20d24706

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1