Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05214 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05214

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01293 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [O], [H], [A] née le 23 Août 1993 à , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4edcdc6046d47163b3e
  • ca other ca_montpellier n° 24/05214

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973709ccdc6046d476a9a46
  • ca other ca_douai n° 24/05214

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05214

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IN Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a3b34ce437e0f1c7e30
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05214

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUW PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81b02ef4af38960c957
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05214

    CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/05214

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPL Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'FCT SAVOIR-FAIRE' c/ [I] [M] [T] [R] épouse [M] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf12b128a29976856be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05214

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb6e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05214

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/05214

    N° RG 24/05214 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PX67 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond 23/01103 du 11 avril 2024 [G] [P] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6920b7d3d901f85aae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05214

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05214 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e5939b00164304fd71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05214

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05214

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05214 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXJ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2683f64f312698d3e49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05214

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6X MINUTE: 24/1339 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f8342d338c20d24706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1