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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05217

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/05217

    - N° RG 24/05217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00718 N° RG 24/05217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYA3 Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a1dcad61014a2085002e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05217

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOX N° de MINUTE : 25/934 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac0918b277cc2eab5b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05217

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 24/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juin 2025 Dossier N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIXG Minute n° : 2025/234 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [D] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bd8b5dbd1b5d65c08b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05217

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAA JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [I] [T] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05217

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SE N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d281c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05217

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ65 MINUTE: 24/1342 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d2472c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1