Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05221 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05221

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à :Madame [P] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56L3 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd280cdc6046d4747834e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05221

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Q N° de MINUTE : 25/00590 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 15]” SITUE [Adresse 2], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1cc0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05221

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260f02fc178212f7f141
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05221

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1850 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05221 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9ce1cf657bf834ec38ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05221

    TJ Bordeaux, 23 juin 2024, RG 24/05221

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 24/05221 - N° Portalis DBX6-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147913d5538117b7f50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1