Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05221
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/132 Rôle N° RG 24/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05221
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à :Madame [P] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56L3 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/05221
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDM3 Décision défér
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ca other ca_rennes n° 24/05221
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05221
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 50 N° RG 24/05221 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6P DÉBITEUR : [U] [Z] M. [U] [Z] C/ E.A.R.L. [32] [35] [27] [30] FLOA [19] VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A. [22] LA [18] [Adresse 23] Déclare l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05221
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Q N° de MINUTE : 25/00590 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 15]” SITUE [Adresse 2], représenté par son syn
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05221
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVH
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05221
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1850 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05221 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05221
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Groupement MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] c/ [M] [T] N° RG 24/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBIU Sur appel d'un jugement rendu le 15 Mars 2022 par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05221
TJ Bordeaux, 23 juin 2024, RG 24/05221
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 24/05221 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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