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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05230 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05230

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/05230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSPE Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Marwane NADIM - [Localité 2] 83

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455bb8cdc6046d477e3ff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05230

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/05230

    Minute n° 26/1062 Dossier n° RG 24/05230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 12 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf1bcdc6046d4747baa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05230

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NJ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0888cdc6046d472faf5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05230

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/05230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYLN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69767614cdc6046d47b2d99b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05230

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/05230

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/05230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVG N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 6946920775782d5f06f64867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05230

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05230

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05230 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05230

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXI PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad74e0040aa3735e140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/05230

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05230

    N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZC Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaefae9a46d1f5a76c950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05230

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN5N Minute : 24/00878 Société BANQUE POPULAIRE [Localité 9] Représentant : Maître Floriane BOUST de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca4594d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1