Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05234
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/05234
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/05234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7YQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] C / [L] [U] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05234
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à :[U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NR N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05234
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBE JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [C] [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05234
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05234
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05234 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05234
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/05234
MINUTE N° : 2025/3217 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLNR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05234
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WZF PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05234
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZW N° de MINUTE : 25/00425 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 9], représenté par son syndic en exercic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05234
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6I Minute : 25/00013 EM S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET A
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