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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05242

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DORMEAU (C2330) Me GIOVANNETTI (D1982) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R56 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd0109460d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05242

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLV N° de MINUTE : 25/00568 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°B 702 034 448 [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb9000d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05242

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05242 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IW AFFAIRE : Madame [P] [R] épouse [G] C/ S.A.R.L. MANCHO REPARATIONS JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce59
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05242

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb2400
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05242

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05242

    MINUTE N° : 25/00751 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05242 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [C] [W] [Q] [J] épouse [W] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [W] à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05242

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à S.C.I. LES PETITES BOUILLES Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96571e5a74b6b1411b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05242

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/05242

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me BONACA - Me AGOSTINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a4ab83ab779a7d2116

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1