Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05244 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 24/05244

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05244 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bf9cdc6046d470a3652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05244

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56SY N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6971294fcdc6046d47282911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05244

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05244

    MINUTE N° : 25/00749 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURS METROPOLE HABITAT ET : [I] [Y] [B] [K] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [Y] à M. Le Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502bde0ebe408dac6fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05244

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IZ AFFAIRE : Madame [C] [Y] Madame [K] [G] Madame [J] [Y] Monsieur [Z] [Y] Madame [E] [Y] Madame [B] [P] Monsieur [N] [Y] Madame [U] [I] Madame [H] [Y] C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388cb2ad24aef161d072
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05244

    TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 24/05244

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/05244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT5 / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] [B] [K] épouse [T] C / [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176f2a56cbbf9295c08b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05244

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05244

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05244 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSP MINUTE n° : 2024/ 489 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f16ee05e3ee32ce566e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1