Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 24/05244
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05244 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05244
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56SY N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05244
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05244
MINUTE N° : 25/00749 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURS METROPOLE HABITAT ET : [I] [Y] [B] [K] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [Y] à M. Le Préfet
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ca other ca_lyon n° 24/05244
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/05244
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 24 avril 2024 - R.G.: 2023j22 S.C.O.P. S.A.R.L. LE CHOU RAVI Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05244
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IZ AFFAIRE : Madame [C] [Y] Madame [K] [G] Madame [J] [Y] Monsieur [Z] [Y] Madame [E] [Y] Madame [B] [P] Monsieur [N] [Y] Madame [U] [I] Madame [H] [Y] C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05244
TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 24/05244
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/05244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT5 / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] [B] [K] épouse [T] C / [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05244
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05244 - N° Portali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05244
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05244
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05244 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSP MINUTE n° : 2024/ 489 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05244
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/05244
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5S6 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M107 Affaire : S.A.S. SUD EST TP GROUPE Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE
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