Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 24/05249
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 24/05249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01704 du 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] née le 16 Juin 1974 à [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05249
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/05249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLVA ------------- [H], [I], [J] [U] épouse [Z] C/ [T], [O] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05249
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLNG Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [J], [Y] [F] C/ S.A.S. MANOMA “MIDAS DARDILLY” le: EXECUTOIRE + COPIE Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05249
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05249
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W76 PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05249
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7W Minute : 25/00017 EM S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05249
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/05249 N° MINUTE : Assignation du : 3, 4, 8, 16 et 17 avril 2024 EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Novembre 2024 DEMANDEURS
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