Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05252
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSRG Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Martine CIPRIANI - 188 expédit
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05252
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05252
N° de Minute : N° RG 24/05252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05252
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05252
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05252 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2K ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05252
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/43 RG : N° 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05252
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN74 Minute : 25/00019 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05252
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me CORNET Le .........
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05252
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/05252
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43KA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me QUEMENER Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me CANDON Copie aux part
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05252
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDU MINUTE: 24/1348 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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