Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05255
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WM N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05255
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/05255
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/05255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] C / [D] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05255
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JF AFFAIRE : [J] [A] C/ [Y] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [X] [J] - Madame [I] [A] épouse [J] Copie : Madame [G] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05255
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCR N° de Minute : BX25/01160 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05255
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 24/05255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCR S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [S] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, dont le siège social est sis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05255
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52X6 Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste la décision de la [7] (non jointe) : estimant que son é
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05255
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCR S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [T] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05255
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05255
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05255
N° RG 24/05255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2O Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05255
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/05255
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y74 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON et Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05255
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/05255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOE MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05255
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAF Minute : 24/323 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & ME
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