Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05256
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 2] DATE : 13 Mars 2026 ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05256
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WO N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05256
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JH AFFAIRE : S.C.I. LB PATRIMOINE C/ Madame [W] [Y] Monsieur [F] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Me Marie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05256
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52X7 Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l’annula
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05256
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05256
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/05256
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42NU MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me POGU et Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le 17 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05256
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05256
N° RG 24/05256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2P Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05256
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1843 Appel des causes le 22 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05256
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/05256
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ4P MINUTE n° : 2024/ 577 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05256
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/05256
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/296 AFFAIRE N° N° RG 24/05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05256
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF6 MINUTE: 24/1354 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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