Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05266
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05266 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 22 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat
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tj Expertise tj38185 n° 24/05266
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/05266 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le [Date naissance 7] 2005 à [Localité
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tj Expertise tj13001 n° 24/05266
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05266 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPF AFFAIRE : C/ S.A.R.L. COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05266
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05266
N° RG 24/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZB AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [K] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/05266
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C462O N° MINUTE : 2 JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05266
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZV N° MINUTE : 8/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05266
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2S N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05266
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUV AFFAIRE : Mme [V] [F] (Maître [D] [T] de la SELARL [T] & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05266
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 25 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05266 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNET ------------- [E] [B] épouse [T] C/ [P], [M] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05266
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGI PARTIES : DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05266
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1849 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05266
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05266
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRB MINUTE n° : 2024/ 171 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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