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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05269 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05269

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/05269 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJGS Minute n° : 2026/190 AFFAIRE : [X] [B] C/ [T] [V] épouse [A] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab8bcdc6046d4789131c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05269

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05269

    N° RG 24/05269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173546cdc6046d47252b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05269

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698594f3cdc6046d4727b587
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05269

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me [Localité 1] Nicolas Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0539cdc6046d479caef2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05269

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05269

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f5575782d5f06c6ec42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05269

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SOD AFFAIRE : Mme [W] [T] (la SELARL [V] [Y]) C/ S.A. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c599225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05269

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05269

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05269 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3H ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e71aa9d5adc260627c68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05269

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Z5 N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3b98e0f075865878d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05269

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. AUFFRAY - Mme [N] [Z] Copies exécutoires délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. AUFFRAY - Mme [N] [Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-

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