Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05269
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/05269 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJGS Minute n° : 2026/190 AFFAIRE : [X] [B] C/ [T] [V] épouse [A] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05269
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05269
N° RG 24/05269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05269
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026
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ca other ca_paris n° 24/05269
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/05269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRQ Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05269
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me [Localité 1] Nicolas Le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05269
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05269
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
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ca other ca_montpellier n° 24/05269
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMA Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/05269
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MAI 2025 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQD Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05269
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SOD AFFAIRE : Mme [W] [T] (la SELARL [V] [Y]) C/ S.A. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05269
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05269
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05269 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3H ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05269
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-3 N° RG 24/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VK Ordonnance n° 2025/M53 S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05269
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Z5 N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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ca other ca_versailles n° 24/05269
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJY AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 'CIFD' C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05269
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05279 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05269
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. AUFFRAY - Mme [N] [Z] Copies exécutoires délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. AUFFRAY - Mme [N] [Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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