Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05271
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/05271
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 26/3 N° RG 24/05271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5KH AFFAIRE : [N] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE + notification aux parties par LRAR le 25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05271
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hervé REGOLI Me Anthony THIERS Société BRIGHT CLEAN Société GENERALI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C566L N° MINUTE : 3 JTJ D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05271
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05271 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY46 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [M], [O], [L], [N] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (INDE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05271
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05271
29 Août 2025 N° RG 24/05271 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [O] [N] C/ Monsieur [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05271
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XIU PARTIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/05271
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/05271
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIC N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05271
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05271
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05271
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05271
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/05271 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3J ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05271
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDS N° de Minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [B] [I] [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05271
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/05271
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCK Minute : 25/00144 Monsieur [W] [V] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocats au barreau de DOUAI M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05271
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1845 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05271 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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