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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05284

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/05284

    - N° RG 24/05284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/678 N° RG 24/05284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0956af40da9b7b15c9ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05284

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI67 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6db8daa57c7f66d1c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05284

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 38Z N° RG 24/05284 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [Z] [B] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c5d33109fd079b87d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05284

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKG PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa94e0040aa3735df28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1