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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05286 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05286

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/05286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLS7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [A] né le 18 Octobre 1952 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [R] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cac8cdc6046d470e83aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05286

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05286

    MINUTE N° : 25/00787 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05286 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502bde0ebe408dac6fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05286

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/05286

    N° RG 24/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 54A N° RG 24/05286 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD Minute n°2025/ AFFAIRE : GFA CHATEAU LAMOTHE C/ [T] [V] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95a080ea89248182a3fa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05286

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKM PARTIES : DEMANDERESSES M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab24e0040aa3735e017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05286

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1856 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05286 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e2e09a16d9a8828da709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05286

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242e8d5cd4a87590922f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1