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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05289 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05289

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/05289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 08 Avril 1988 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045dafcdc6046d47948c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05289

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69936fcbcdc6046d479b5f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05289

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/05289

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c282075782d5f06e56ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05289

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 24/05289

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sophie GARCIA RIESCO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stephen FERNANDEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [O] - [P] ESPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DECISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb6aee47295cf5f99c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05289

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/05289

    N° RG 24/05289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4N Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba127e21a56f624f5e96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05289

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1853 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e31c9a16d9a8828da91d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05289

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKP Minute n°24/ DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] - [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL CABINET BORE représenté par Me Christelle CAZENAVE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d2892c

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