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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05289
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 24/05289
N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE3 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grenoble Au fond du 16 décembre 2019 ( 4ème chambre) RG : 16/04448 - de la Cour d'appel de Grenoble du 18 janvier 2022 (1ère chambre civile) RG 20/621 - de la Cour de cassation du 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05289
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/05289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 08 Avril 1988 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05289
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05289
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/05289
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05289
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 24/05289
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sophie GARCIA RIESCO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stephen FERNANDEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [O] - [P] ESPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DECISION N° : 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05289
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/05289
N° RG 24/05289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4N Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Carol
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ca other ca_aix_provence n° 24/05289
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YP Ordonnance n° 2024 / M Monsieur [X] [G] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne D&M Cuisine et Bain Concept, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ER
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ca other ca_montpellier n° 24/05289
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/05289
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK3 AFFAIRE : Société NOTA CONSEILS C/ [J] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05289
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/05289
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de la saisine : 20 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision attaqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05289
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1853 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca other ca_paris n° 24/05289
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05289 - N° Porta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05289
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKP Minute n°24/ DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] - [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL CABINET BORE représenté par Me Christelle CAZENAVE, avo
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