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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05295

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/05295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e0d93c619cd1f8123e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05295

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/05295

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/05295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK65 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [F], [J], [Y] épouse, [B] C / , [U], [V],, [X], [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439e3cdc6046d47f2b276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05295

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00196 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le 19 Mai 1980 [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd988cdc6046d4707cdf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05295

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/05295

    MINUTE N° : 25/527 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQYI NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05295

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05295 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMYR ------------- [L] [M] [I], [F] [T] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05295

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47BE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c3c64531385b022be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05295

    TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/05295

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI27 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab6b35289c7662ca2e0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05295

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4Z Minute n° 24/ 487 DEMANDEUR Madame [V] [F] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julien LE CAN, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05295

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 nov. 2024, RG 24/05295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1859 Appel des causes le 25 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BMG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1