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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [N] [O] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7472cdc6046d471b00eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05298

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5227 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8f93c619cd1f802194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05298

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54G N° RG 24/05298 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINQ AFFAIRE : , [E], [V] C/ SMABTP SCCV, [H] CARRELETS DE L’ESTEY AXA, FRANCE IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434becdc6046d47f22bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05298

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57GO N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [K] [V] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08074e7f54efd010a3f53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05298

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUA DEMANDERESSE : La Société ATELIERS DE BEAUCE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 351 776 828 représentée par Maître Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1866e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05298

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05298

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05298

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N34B Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffccf40727a00441b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05298

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Naïma BELARBI Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05298

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c83f1062435dd169642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05298

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5A Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Xavier HELAIN - M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb462871cc4f2e637daf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05298

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFZ Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dfa5437666d8626e48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05298

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Monsieur [O] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47B4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358ed174fb458d86a530
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05298

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE FAIRE DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNC ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN INJONCTION DE FAIRE DU : 30 Septembre 2024 [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05298

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSB MINUTE: 24/1362 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1653e3bdd077847318

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