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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05301

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523D AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2a284f14adac9d3eb3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05301

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05301

    MINUTE N° : 25/00746 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05301 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [I] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05301

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/05301

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48c2
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05301

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3U Minute n°25/573 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc215b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05301

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Monsieur [U] [L] Le .........................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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