Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05312 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05312

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/05312

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/05312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQYA COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c4675782d5f06c66249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05312

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XM4 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946647d75782d5f06ee52f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05312

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG6 N° de Minute : L 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [Y] [X] [Z] [X] C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb5c9134b6bc8ff3d8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05312

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05312

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGY Minute : 24/936 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO représentée par son mandataire la société GARANTME Représentant : Me Marion LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d5270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05312

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05312

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e800c63cd64a75c4427c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1