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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05317 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05317

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05317

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998667ecdc6046d471bd339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05317

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNF PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995475782d5f06f7a35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05317

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05317

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 6]» demeurant sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec9d75782d5f0607c663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05317

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05317

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZQ AFFAIRE : M. [H] [M] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e119eb5d421e6c599152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05317

    TJ Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/05317

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDPF Minute n° 24/00287 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8303b6beb667f22e8e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1