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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05317

    CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 24/05317

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2026 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWV S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ S.E.L.A.S. ARVA S.A.R.L. COTE THEATRE S.C.P. [C] [S] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb67993c619cd1f76ca02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05317

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05317

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998667ecdc6046d471bd339
  • ca other ca_douai n° 24/05317

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05317

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SM Ordonnance (N° 2024012253) rendue le 19 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63aecdc6046d4739b0e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05317

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNF PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995475782d5f06f7a35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05317

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05317

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 6]» demeurant sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec9d75782d5f0607c663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05317

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05317

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZQ AFFAIRE : M. [H] [M] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e119eb5d421e6c599152
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05317

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/05317

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 septembre 2024 Date de saisine : 27 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12473f456a51eaee36dfb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05317

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05317 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67384491c14b3adaa0ac492c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05317

    TJ Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/05317

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDPF Minute n° 24/00287 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8303b6beb667f22e8e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1