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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05327 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05327

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STH N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb448ecdc6046d47262e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05327

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOM PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c8475782d5f06f28e47
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05327

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/05327

    N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE INCIDENT RENVOI MEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE Minute AFFAIRE : [G] [X], [J] [X] C/ [L] [E], S.C.I. [9] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell C

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730a2ae1fd67df74d78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05327

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHS N° de Minute : BX25/00381 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e19030d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05327

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/05327

    MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/05327 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [P] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df61f917116c2a9ca41d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05327

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1866 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPI Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 674785df77688145a64d8caa
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05327

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05327

    N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [C], [W] [C] C/ [R] [D], S.C.I. ADA Copie Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ff06e1567cdd9f8ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1