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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05331 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05331

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05331 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0ba6dfb822279455980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05331

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e123eb5d421e6c59925d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05331

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05331

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5246 Date du Recours : 23 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/08/2024 : concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828bda9e15c5131fbcf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05331

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHU N° de Minute : 25/00090 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb4143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05331

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Madame [H] [J] [P] épouse [L], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47NC N° MINUTE : 24/7 O

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac530ef547d5737ff776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05331

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05331

    N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b685a24ae96bb7d740f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05331

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVM MINUTE: 24/1359 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289b894f7f4d2e08d491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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