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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05342

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEURIN et Me BLAIRON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba1084f14adac9d3acb3
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/05342

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/05342 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQVC CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb830ecdc6046d47d55b45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05342

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68190472a1b3de5641dc2ce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05342

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VV N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4398e0f07586587a20
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05342

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/05342

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1276a642c49b87131a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05342

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/06/2024 à : [B] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2024 à : Maitre Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05342 N° Portalis 352J-W-B7I-C47R6 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1